J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06241
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0170186A
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Masson (Fabien), attaché principal de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 14 mai 2001.