J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06241

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Arrêté du 6 avril 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170186A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Masson (Fabien), attaché principal de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 14 mai 2001.